Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Le Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
VAE Formation
6 rue des Écoles, 66620 Brouilla
Site web : vae-formation.com
E-mail : contact@vae-formation.com
2. Données collectées et finalités
VAE Formation s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations d'accompagnement pour la certification CQP Assistant Médical (RNCP 40913).
Les données collectées peuvent inclure :
- Identification : informations relatives au candidat et au client (personne physique ou morale)
- Parcours professionnel : informations exactes et complètes relatives à l'expérience et pièces justificatives pour l'instruction de la demande de VAE
- Suivi d'exécution : feuilles de présence, relevés d'assiduité, traces de connexion pour les prestations à distance, et livrets de validation
- Santé (données sensibles) : signalement d'une situation de handicap pour l'adaptation du parcours
3. Fondements juridiques du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat : nécessaire pour la réalisation de l'accompagnement individualisé et la gestion contractuelle (devis, convention, contrat)
- Obligations légales : notamment pour la facturation et le respect des référentiels de certification
- Intérêt légitime : envoi de questionnaires de satisfaction pour l'amélioration des services
- Consentement : notamment pour l'étude des besoins d'adaptation spécifiques (handicap)
4. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être communiquées à :
- Services internes : équipe pédagogique et administrative de VAE Formation
- Organismes tiers : le certificateur (pour la recevabilité et le jury) et les organismes financeurs (OPCO, employeur, CPF, financeur public)
- Sous-traitants : prestataires techniques pour les outils de visioconférence ou de suivi à distance
5. Durée de conservation
VAE Formation conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de la prestation (parcours VAE), augmentée des durées de conservation légales liées à la facturation et au contrôle de la formation professionnelle.
6. Sécurité et confidentialité
VAE Formation s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations non publiques échangées. Les supports, trames et méthodes utilisés demeurent la propriété exclusive de l'organisme. En cas d'incident de sécurité (perte ou altération), VAE Formation s'engage à notifier la CNIL conformément à la réglementation.
7. Vos droits
Conformément à l'Article 13 de nos CGV et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit d'opposition et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez VAE Formation au siège social : 6 rue des Écoles, 66620 Brouilla ou par e-mail : contact@vae-formation.com
Vous avez également le droit de saisir la CNIL pour toute réclamation : www.cnil.fr
8. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de la signature de vos documents contractuels.