Règlement intérieur
Applicable à compter du 1er janvier 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne physique suivant une prestation d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) auprès de VAE Formation, dont le siège est situé 6 rue des Écoles – 66620 Brouilla.
Il s'applique pendant toute la durée de la prestation, qu'elle soit réalisée en présentiel, à distance ou selon une modalité mixte.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Pour les séances réalisées en présentiel, le candidat est tenu de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux utilisés. En cas de risque pour la santé d'autrui (maladie contagieuse notamment), le candidat s'engage à en informer VAE Formation au préalable afin de convenir d'un report ou d'une modalité à distance.
Pour les séances à distance, le candidat s'assure de disposer d'un environnement calme et d'une connexion internet stable permettant le bon déroulement des entretiens.
Article 3 — Discipline et comportement
Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, ou portant atteinte à la dignité des personnes est strictement interdit. VAE Formation se réserve le droit de mettre fin à la prestation en cas de manquement grave à cette règle, sans remboursement des sommes déjà engagées.
Les échanges entre le candidat et son accompagnateur sont confidentiels. Le candidat s'engage à ne pas divulguer les méthodes, supports et outils pédagogiques mis à sa disposition.
Article 4 — Assiduité et ponctualité
Le candidat s'engage à honorer les séances planifiées et à prévenir VAE Formation au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement. Toute absence non justifiée répétée (plus de deux fois sans motif valable) pourra entraîner la suspension de l'accompagnement après mise en demeure.
En cas d'absence justifiée, les séances sont reportées dans la limite des possibilités du planning et de la durée contractuelle prévue.
Article 5 — Respect de la propriété intellectuelle
Les documents, trames, outils et supports remis au candidat dans le cadre de l'accompagnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, cédés ou diffusés sans autorisation écrite préalable de VAE Formation.
Article 6 — Représentation des stagiaires
Pour les sessions regroupant plusieurs candidats, une représentation peut être organisée conformément à l'article L. 6352-3 du Code du travail. Pour les accompagnements individuels, le candidat communique directement avec VAE Formation pour toute remarque ou réclamation.
Article 7 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à : contact@vae-formation.com ou à l'adresse du siège social. VAE Formation s'engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le candidat peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 — Sanctions disciplinaires
En cas de faute caractérisée (comportement grave, fraude dans le dossier de VAE, divulgation de secrets professionnels), VAE Formation peut prononcer l'exclusion définitive du candidat du parcours, après entretien préalable et notification écrite.
Article 9 — Modification du règlement
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la convention ou du contrat d'accompagnement.